Différents types de distribution
Fonds structurés en fiducie
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions fiscales
applicables aux fonds communs de placement structurés en fiducie.
Ces renseignements étaient considérés comme étant exacts lors de
leur publication et peuvent changer en tout temps. Veuillez
discuter avec votre conseiller financier ou un fiscaliste des
questions fiscales touchant à votre situation personnelle.
Pourquoi les fonds versent-ils des distributions de fin
d'année?
Les fonds communs de placement structurés en fiducie doivent
verser à leurs porteurs de parts tout le revenu qu'ils gagnent
pendant l'année, sans quoi ils risquent de devoir payer de l'impôt
relativement à ce revenu, ce qui n'est pas permis. Cela est
conforme à la notion voulant que les fonds communs de placement
transmettent toute incidence économique aux investisseurs. Seuls
ceux qui détenaient des parts des fonds à la date du versement des
distributions recevront ces dernières
Comment les distributions sont-elles assujetties à
l'impôt?
Les fonds communs de placement gagnent surtout leur revenu sous
forme d'intérêts, de dividendes et de gains en capital, en plus
d'obtenir un revenu de source étrangère. Ces types de revenu sont
assujettis différemment à l'impôt et ils retiennent leurs
« attributs » lorsqu'ils sont versés aux porteurs de
parts. Autrement dit, le revenu d'intérêts d'un fonds est imposé à
titre de revenu d'intérêts entre les mains du porteur de parts.
Généralement, toutefois, ces derniers occupent une tranche de
revenu inférieure à celle applicable au fonds si celui-ci devait
payer directement l'impôt exigible à l'égard de son revenu.
Voici un sommaire des divers types de revenu que distribue
généralement un fonds commun de placement structuré en
fiducie :
- Le revenu
d'intérêts est le revenu que rapportent des
placements comme les bons du Trésor et les obligations. Il est
considéré comme un « autre revenu » sur les feuillets T3.
Ce type de revenu est entièrement imposable en fonction du taux
d'imposition marginal des porteurs de parts.
- Les dividendes de
sociétés canadiennes sont assujettis à un mécanisme
prévoyant une majoration de 25 % suivie d'un crédit d'impôt. Les
dividendes de source canadienne bénéficient du taux d'imposition le
moins élevé.
- Le revenu de source
étrangère regroupe les intérêts et les dividendes
provenant de l'extérieur du Canada. Il est déclaré en dollars
canadiens, exclusion faite des impôts étrangers versés. Il est
assujetti au même taux d'imposition que le revenu d'intérêts, bien
que les impôts étrangers puissent donner droit à un crédit
d'impôt.
- Un gain en
capital est réalisé lorsqu'un fonds commun de
placement liquide un titre dont la valeur a augmenté par rapport à
son coût d'achat. Les gains non réalisés ne sont pas
imposables. Bien que le fonds distribue la totalité du
gain en capital, le porteur de parts n'en déclare que 50 % à titre
de revenu, montant qui est assujetti à l'impôt en fonction de son
taux d'imposition marginal.
Est-ce que la durée de mon placement entre en ligne de
compte?
Non. Si vous déteniez des parts à la date du paiement des
distributions, vous recevrez les distributions en question, et ce,
même si vous aviez acquis ces parts le jour précédent.
Qu'est-ce qu'un remboursement de capital?
Si un fonds distribue plus que le revenu, les dividendes et les
gains en capital obtenus pendant l'année, l'excédent représente un
remboursement de capital. Ce montant n'est pas imposable, bien
qu'il réduise le prix de base rajusté des placements du porteur de
parts. Comme le prix de base diminue, le gain en capital risque
d'être plus élevé si le porteur de parts vend ses parts. Si le prix
de base est ramené à zéro, les gains en capital seront applicables
à tout montant inférieur à zéro.
Quelles sont les conséquences de recevoir une distribution sous
forme de parts?
Le revenu distribué est imposable qu'il soit versé en espèces ou
réinvesti dans le fonds. Une distribution versée sous forme de
parts favorise la capitalisation du rendement. Toutefois, elle ne
fournit aucun argent comptant pour régler l'impôt qui en découle.
De plus, la valeur des parts reçues se répercutera sur le prix de
base du placement du client.
Quelle est la pertinence du « prix de base
rajusté »?
Le prix de base rajusté sert à calculer le gain ou la perte en
capital découlant de la vente de titres, d'où son importance.
Les renseignements contenus dans les présentes ne visent pas à
remplacer les conseils d'un spécialiste et ne doivent pas être
considérés comme tels.